Mentions légales et CGV
Identification
Dénomination sociale ou raison sociale
Gwada Grimpe
Adresse du siège social
161 Rue des Amandes 8 lotissement Petite Marine – Section Delair 97180 Sainte-Anne.
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
+590 690 99 98 88
Forme juridique de la société et montant du capital social
SAS au capital de 5 000 €
APE : 9329Z
SIRET : 843 530 510 000184
NIF : 8914 304 15 00010
Nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction
Frédéric LESAGE
Hébergeur de du site
One.com Group AB Numéro d’organisation 559205-2400 Carlsgatan 3 211 20 Malmö Suède
Conditions générales de vente (CGV)
Objet du contrat
Après avoir visité Gwada Grimpe et pris connaissance des prestations proposées, l’abonné (e) souscrit au contrat d’abonnement chez Gwada Grimpe. L’abonné (e) peut utiliser les installations en libre-service pendant les horaires d’ouverture
Garantie du prix
L’abonné (e) s’engage à payer son abonnement selon les conditions stipulées. La cotisation du premier mois et les frais d’inscription sont dus à la souscription du contrat. Les paiements suivants seront effectués chaque mois suivant pour que l’abonné puisse continuer à avoir accès à la salle.
Conditions d’accès
Système avec carte d’accès :
L’abonné(e) avec sa carte d’accès peut pénétrer dans la salle et utiliser les installations pendant les horaires d’ouverture. Les horaires peuvent être modifiés par Gwada Grimpe.
Attestation médicale
L’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie ou inaptitude physique qui pourrait l’empêcher de pratiquer le sport.
Responsabilité civile / Dommage corporel
Gwada Grimpe est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés. Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation dommages corporels et matériels.
La responsabilité de Gwada Grimpe ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou installations.
L’abonné(e) est invité à souscrire à une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant la pratique des activités chez Gwada Grimpe.
Modalités et résiliation
– A la demande de l’abonné(e)
La demande de résiliation est possible à compter du 12ème mois effectif de l’abonnement sauf si présentation de preuve de déménagement ou de problème médicale qui ne lui permet plus de pratiquer le sport de l’escalade (voir force majeure).
– A la demande de Gwada Grimpe
L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par Gwada Grimpe pour les motifs suivants :
Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e)serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne pour les autres abonnés.
En cas de fraude dans la constitution du dossier (fausse déclaration, falsification de documents)
En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement de Gwada Grimpe.
En cas de non-paiement.
Cas de force majeure
En cas de force majeure, l’abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à Gwada Grimpe. La résiliation est effective 30 jours à compter de la date de réception de la demande et des justificatifs.
Contrôle, surveillance
Gwada Grimpe est sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées pour 30 jours.
Mentions relatives à l’utilisation de cookies
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Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site gwadagrimmpe.co nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, Email, Société, Téléphone.
Conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de quatre (4) ans suivant la fin du contrat.
Vos données personnelles seront stockées dans le système de logiciel de Lodecom.
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